Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’”Utilisateur”, du site www.nnouralimited.com, ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
ÉDITION DU SITE
L’édition du site est assurée par la société NNOURA LIMITED, société à responsabilité limitée (SRL) de droit britannique, immatriculée au Companies House, sous le numéro 15261918.
Activité : mise à disposition de ressources humaines et gestion des fonctions RH.
Siège social : 27 Old Gloucester Street, Holborn, London, WC1N 3AX.
Téléphone : +44 20 3318 7188
Adresse e-mail : contact@nnouralimited.com
> Créateur : NNOURA LIMITED
> Responsable de la publication : Ingrid NYOUNGOU
> Webmaster : Ingrid NYOUNGOU
Ci-après, l’”Éditeur”.
HÉBERGEUR
Le site est hébergé par la société Squarespace Ireland Limited, Squarespace House, dont le siège social UE est situé : Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, D08 N12C.
Site web : www.squarespace.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le site est normalement accessible, à tout moment, à l'utilisateur. Toutefois, l'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou toute autre cause technique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute conséquence liée à cette indisponibilité.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
INFORMATIONS
Le site a pour vocation de présenter les activités et services de NNOURA LIMITED.
Les informations communiquées sont non contractuelles, sujettes à modification sans préavis et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
LIMITES TECHNIQUES ET RESPONSABILITÉ
NNOURA LIMITED décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’Utilisateur lors de l’accès au Site. Cela inclut notamment les cas résultant :
de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées dans les présentes mentions légales,
de l’apparition d’un bug,
d’une incompatibilité technique.
NNOURA LIMITED ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site, tels qu’une perte d’opportunité, de marché ou de chiffre d’affaires.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Il s’engage à le faire à partir d’un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur mis à jour.
Les photographies, illustrations et visuels utilisés sur le Site proviennent de la plateforme www.canva.com, www.pexels.com, de génération IA via openai.com, et de la médiathèque privée de NNOURA LIMITED.
ESPACES INTERACTIFS ET MODÉRATION
Des espaces interactifs (formulaires de contact, candidatures en ligne, etc.) sont mis à la disposition des Utilisateurs.
NNOURA LIMITED se réserve le droit de supprimer, sans notification préalable et sans préavis, tout contenu y figurant qui contreviendrait à la législation en vigueur, en particulier aux règles relatives à la protection des données personnelles, au respect des personnes et aux bonnes mœurs.
Le cas échéant, NNOURA LIMITED se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de propos à caractère injurieux, diffamatoires, racistes, discriminatoires ou à contenu illicite, quel que soit le support utilisé (texte, image, document…).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels…) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de NNOURA LIMITED ou sont utilisés avec licence.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Site respecte les dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition de ses données personnelles. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité :
> par mail à l'adresse email dpo@nnouralimited.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les données personnelles recueillies ne font l’objet d’aucune cession, échange ou diffusion à des tiers sans le consentement explicite de l’Utilisateur.
Toutefois, dans le cadre d’un éventuel changement de contrôle de NNOURA LIMITED, fusion ou acquisition, ces données pourraient être transférées à l'acquéreur potentiel, à condition que ce dernier respecte les engagements de confidentialité et de protection des données prévus par la présente politique.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
COOKIES
La navigation sur le Site peut entraîner l’installation de cookies sur l’appareil de l’Utilisateur. Ces fichiers permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut néanmoins entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. NNOURA LIMITED ne saurait être tenue pour responsable du contenu, des produits ou des services proposés sur ces sites tiers.
L’Éditeur autorise la mise en place de liens vers le Site, sous réserve qu’ils respectent les conditions suivantes :
ouverture dans une nouvelle fenêtre,
présentation claire ne prêtant pas à confusion,
absence de contenu illicite sur le site source.
L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non conforme.